La loi sur la réconciliation en Tunisie

Première partie. Un projet pour l'économie et la finance

En Tunisie, des associations s'emparent de la lutte contre la corruption
En Tunisie, des associations s'emparent de la lutte contre la corruption
19 MAI 2016
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Le mouvement «ne sera pas pardonner», formées après l'annonce de la nouvelle loi sur la réconciliation économique et financière, proposées par le Président de la Tunisie Beji Caid Essebsi qui, le 20 Mars, et adopté par le gouvernement tunisien dans 14 Juillet , et l'a soumis au Parlement pour approbation, et rejeté par les organisations de l'opposition et non gouvernementales et des organismes, et les partisans ont qui ont refusé le droit, scandant «Non à la réconciliation avec la corruption» et «pas ... ne pardonnera pas», avertissement de la loi, qui lui le désir submerger au blanchiment corruption et l'impunité punition, et l'incapacité à assurer répéter les crimes de corruption, mais encourage plus de corruption.

Ministre Directeur du Cabinet présidentiel la satisfaction et offre le pèlerin à l'avant-garde des événements, tandis que participé à un séminaire organisé par Dar Al-Sabah à la fin de Août dernier, pour défendre le projet de la présidence sur la réconciliation économique et financière. Il a dit que le texte juridique a été mis en avant pour le succès de la justice transitionnelle dans le domaine des violations financières chemin, et d'améliorer le climat des affaires et encourager l'investissement et le règlement des positions en cours et de la mobilisation des ressources de l'État en devises fortes.

La contraction de la situation économique en Tunisie a des causes externes tels que la conjoncture économique internationale, y compris l'investissement étranger ... mais il lié ainsi que les facteurs internes, y compris la situation économique affecté par la «contraction» et le personnel de la haute direction et les investisseurs tunisiens.

Il a été constaté que les poursuites judiciaires pour des milliers d'employés publics pendant 5 ans plus faible rapport coût-efficacité de gestion et de personnel et de réduire les chances de l'initiative ont ils notent que leurs collègues «exposés à Herslh» seulement contrats Tochirehm ou des opérations de conférencier ou Aamadaihm dans le contexte de la responsabilité administrative et conformément aux instructions qui leur qu'ils ne volent pas n'a pas obtenir des pots de vin ... et ceux-ci leur sont applicables chapitre 2 du projet de loi sur la réconciliation économique.

On estime le nombre total de ces hauts fonctionnaires et anciens fonctionnaires de l'administration qui Reconciliation Act Ciecmlhm d'environ 7 mille employés Sam et de la recherche nationale et régionale responsable et continu et se glisser leur liste. Et chacun d'eux aucun d'entre eux a été impliqué dans la corruption et la corruption, mais ils sont vulnérables aux conséquences dues à l'application des instructions politiques et administratives et leur appliquer le chapitre 96 ... estimation de la considérées «défendeurs» 300 et le reste «Témoins» enquête ouverts avec eux et de faire évoluer ... Certains de ceux qu'il agit comme signature les contrats ou les procès-verbaux des réunions et certains à seulement témoins ... et la plupart d'entre eux dans les ministères de la propriété de l'Etat et le ministère premiers signés ou ont participé à la rédaction de contrats. En raison de ces poursuites, qui comprennent les collègues sont actuellement peur de toute initiative et contribuent à la «paralysie» de gestion qui se reflète négativement sur le développement et les opportunités d'investissement et de l'épargne, de l'emploi et le développement régional.

Le personnel de Rien à voir avec le personnel pour ceux qui pourraient augmenter «qui ont bénéficié» ou accusé de corruption et couvert par le chapitre III du projet de loi sur la réconciliation économique comme les hommes d'affaires «bénéficiaires» et qui ouvrent la porte de leur projet et de statut juridique que le règlement par voie financière de magistrat juridique ... et le statut de celles-ci diffèrent du statut de la famille de l'ancien président Ben Ali qui a confisqué leurs biens et ils ont un fichier spécial.

Pour ceux qui ont violé la «Exchange Act» et ils ont des soldes bancaires illégales et des biens non autorisé à l'étranger, a été affecté par les chapitres 7 et 8 du projet de loi pour cette catégorie de toute entreprise qui ont des intérêts et des biens et de l'argent illégalement à l'étranger ... Nous croyons que l'adoption d'une loi pour régler leurs positions contribueront au climat de confiance revenue et les flux de fonds à la Tunisie et le retour des investisseurs à investir dans leur pays.

En revanche, l'universitaire Hussein Alrmela dit un membre éminent du Front populaire, il a été choqué du projet de loi de réconciliation, parce que la structure a été nécessaire dans 3 ou 4 axes des réformes à travers lequel les gens se sentent un réel changement au bout de quelques années. Soit vous avez le droit de pardonner au «corrompus», ces modèles seront un mauvais exemple pour le reste du personnel valadarh nécessité tunisien aujourd'hui à la révolution de frapper la bureaucratie du système pour assurer que le système de corruption de non-retour, parce que la tyrannie dépend de la bureaucratie, la corruption et l'octroi de privilèges à ceux qui appliquent les instructions.

Toutes ces données nous font soulignons que le projet de loi de réconciliation est sorti de son contexte. Ensuite, il ne comprenait pas certains des chiffres, par exemple, nous rend confiants de réduire le déficit budgétaire de 40 pour cent et d'autres, qui peuvent nous conduire à accepter, malgré nos réserves.