La généralisation « européenne » du pass sanitaire, soi-disant pass vert (green pass) est plus qu'aventureuse.

En l'absence d'études approfondies, qu’il suffise déjà d’observer que le pass sanitaire ne protège ni ceux qui le présentent, et encore moins l'entourage de ses détenteurs.

On ne reviendra pas ici sur les risques sanitaires d’un « green pass » qui fait tout sauf garantir la santé des citoyens. Il confère une fausse sécurité, aussi bien aux vaccinés qu'à ceux qui ne le sont pas, aux citoyens comme à l’ensemble de la société.

Une fausse sécurité empêche la population d'évaluer correctement les risques. A défaut de connaissance correcte du risque, ce « pass » empêche (dissuade ?) en conséquence de prendre les mesures préventives tant pour sa propre sécurité et pour celle des autres.

D'outil de sécurité tel que déclaré, le green pass est en réalité un outil qui multiplie les dangers. Il pourrait non seulement produire une efficacité réduite (à court mais aussi à long terme) contre le mal qui est visé mais aussi causer des maux plus graves à la santé, à la sécurité, aux acquis juridiques des démocraties et, globalement, à l'ensemble du tissu socio-économique de nos sociétés.

Le pass sanitaire viole le principe de précaution, principe visant à prévenir des dommages plus importants dans le futur en échange d'avantages apparents dans le présent.

Plusieurs questions en conséquence se posent. Quelqu'un voudrait-il mettre en danger la sécurité des citoyens européens ? Quelqu'un tenterait de fracasser la société démocratique, mur contre mur, tous contre tous ? Quelqu'un viserait à ce que les citoyens européens détestent l'Europe ? Le pass sanitaire possède toutes les caractéristiques pour atteindre ces trois objectifs. Qui en tire profit ?

Alors, à quoi, et à qui sert-il, ce pass sanitaire ? Ne serait-ce pas plutôt un laissez-passer noir ?

Le pass sanitaire menace la sécurité du citoyen

Très aisément, il était ainsi possible de parcourir la base de données de la société, et d'y ajouter son propre test négatif en saisissant simplement deux lignes dans son navigateur. Les Belges ont pu choisir le type de test souhaité, la date et l'heure de l'examen puis du résultat. Ensuite, un certificat de test négatif, avec nom et date de naissance, en néerlandais ou version européenne, était automatiquement envoyé au nouvel inscrit.
Pire encore, il était aussi possible de modifier les données des autres, par exemple en transformant leur test négatif en test positif ou inversement ! Ou en changeant la date du test de sorte qu'un test coronavirus ne soit plus valable.

Les neutralisations successives des infrastructures dans les Etats occidentaux pour causes de cyber-attaques donnent la mesure du danger encouru par le citoyen ainsi enregistré dans des bases de données interconnectées.

S'il existe une capacité et une volonté avérées d'attaquer les systèmes informatiques d'une entreprise, voire de tout un pays, il est d'autant plus facile de diriger des attaques similaires contre une personne. Le récent scandale de la technologie d'espionnage Pegasus en offre ultérieur exemple.

Toutes les bases de données, privées et publiques, sont déjà infiltrées, et sans le moindre doute pénétrables pour les organisations criminelles à fins économiques et/ou politiques. Le pass européen élargit encore le champ de la malveillance. Il facilite la capacité de nuire en l’étendant à toute la population, à tout citoyen, qui qu'il soit et où qu'il se trouve. Cet instrument empêche aussi quiconque (membre des organisations criminelles exceptées, il va de soi) de se protéger, car tous seront toujours traçables.

Avec l'intégration des bases de données, l'agression peut partir de Russie, de Chine mais aussi d'Australie. Et il n'y aura plus moyen d'obtenir indemnisation des dommages. Pour inciter les citoyens à se digitaliser, les banques jusqu’à ce jour prennent en charge l’indemnisation des fraudes (non sans faire, simultanément, exploser leurs couts ainsi répartis sur l’ensemble de leurs clients … ce ne sont pas des sociétés de bienfaisance). Mais qu’en sera-t-il dans le futur, lorsque le client n’aura plus le choix ? Aujourd'hui déjà, l'entreprise ciblée doit financer elle-même les dommages subis. De ces nombreuses arnaques informatiques dont ils sont victimes, nombre de citoyens ne s'aperçoivent même pas, … mais les subissent.

Les bases de données intégrées ne faciliteront pas seulement les attaques contre des citoyens individuels. Elles faciliteront également la discrimination par catégorie. Auparavant déjà, des soupçons de manipulations circulaient concernant le vote électronique.

Ces outils qui peu à peu conditionnent l'existence de chaque citoyen, alors que ces mêmes outils conditionnent l'existence de tous, ne mettent donc plus seulement le citoyen, mais l’ensemble du fonctionnement démocratique, en danger.

Le green pass renforce le rejet d’une Europe qui ne garantit pas la sécurité et dérobe les droits fondamentaux

Telle est l'entreprise manifestement souhaitée par certains dirigeants de la Commission européenne, qui tentent désormais d'engloutir toute l'Europe dans leur « système ».

Sans le soutien des citoyens toutefois, il n'existe pas de politique de lutte contre la pandémie qui tienne la route, politiques dès lors vouées à la défaite, comme chaque jour plus évident.

Le respect des droits fondamentaux est la pierre angulaire de la gestion des crises en démocratie. On ne remédie pas à l'instabilité d'un bâtiment en commençant par ébranler ses fondations.

Ceci devrait être une évidence. En revanche, les violations des declarations et conventions internationals, des constitutions et des textes législatifs sont innombrables et croissantes qu’il s’agisse de politique vaccinale (seules certaines catégories professionnelles en sont jusqu'à présent boucs émissaires) ou du pass sanitaire européen, qui présente un simple chantage pour obtenir consentement.

Je ne remettrai à personne du poison, si on m’en demande, ni ne prendrai l’initiative d’une telle suggestion.

(Serment d’Hippocrate, 460-377)

Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposé, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences.

(Code de déontologie médicale, article 36 : Article R4127-36 du Code de santé publique, France)

Le consentement du sujet humain est absolument essentiel. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques a repris l’interdiction contre toute expérimentation involontaire, dans son texte de 1966 qui stipule : “nul ne peut être soumis sans son consentement à une expérience médicale ou scientifique.

(Code de Nuremberg, 1947)

Je respecterai l’autonomie et la dignité de mon patient. Je n’utiliserai pas mes connaissances médicales pour enfreindre les droits humains et les libertés civiques, même sous la contrainte. Je garderai le respect absolu de la vie humaine, dès la conception. Je considérerai la santé de mon patient comme mon premier souci.

(Déclaration de Genève pour les médecins, 1948)

La participation de personnes capables de donner un consentement éclairé à une recherche médicale doit être un acte volontaire. Aucune personne capable de donner son consentement éclairé ne peut être impliquée dans une recherche sans avoir donné son consentement libre et éclairé.

(Article 25 de la Déclaration de Helsinki, 1996)

Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu’après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l’intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques. La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement .

(Article 5 de la Convention d’Orviedo, 1997)

Observons au passage que menacer de priver une personne d’accès à des lieux publics et autres activités pour cause de refus d’obtempérer à des conditions d’obtention d’un pass à cette fin serait considéré par tout tribunal digne de ce nom comme un consentement nul car obtenu au moyen de la contrainte.

Toute personne prend avec le professionnel de santé et compte tenu des informations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé. Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment .

(Loi Kouchner, 4 mars 2002, article 111-4)

Aucun traitement médical n’est obligatoire au sein de l’Union européenne : « en tant que traitement médical non volontaire, la vaccination obligatoire constitue une ingérence dans le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

(Arrêt Salvetti c/Italie-CEDH décision du 9 juillet 2002 ; n°42197/98 2002)

Chacun a le droit au respect de son corps. Le corps est inviolable.

(Code civil français : article 16-1)

De s’assurer que les citoyennes et les citoyens sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement… de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risque potentiel pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner.

(Article 731-732 de la Résolution 2361 du Conseil de l’Europe (28 janvier 2021) : avis consultatif : l’Assemblée demande instamment aux États membres et à l’Union européenne)

A elles seules, la violation ne serait-ce que de quelques-unes de ces règles est déjà plus que suffisante pour condamner définitivement tout green pass européen ou document similaire.

Le Règlement adopté le 14 juin 2021 par le Conseil et le Parlement de l’Union Européenne l’a à nouveau confirmé. Avec force obligatoire et contraignante immédiate, dans tous les Etats membre de l’Union Européenne., ce Réglement interdit les discriminations à l'encontre des personnes qui ne souhaitent pas se faire vacciner. L’article 62 du Règlement rappelle qu’il respecte ainsi :

Les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée "Charte"), en particulier le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit à la protection des données à caractère personnel, le droit à l’égalité devant la loi et le droit à la non-discrimination, la liberté de circulation et le droit à un recours effectif. Les États membres sont tenus de respecter la Charte lorsqu’ils mettent en œuvre le présent règlement.

Nombre de ces droits et libertés fondamentaux se recoupent par ailleurs avec les droits protégés par les Constitutions des Etats démocratiques, “ce qui impose au Conseil constitutionnel de censurer toute loi multi-liberticide et socialement désastreuse”.

N’en déplaise aux opinions de quelques constitutionalistes, il n’est sans doute pas inutile à ce propos de relever l’analyse du professeur Francois Rigaux dans son ouvrage La loi des Juges (ed Odile Jacob, 1997) concernant le comportement de juristes et tribunaux en Allemagne pendant la montée du nazisme1 :

Les juristes ne se dérobèrent pas à prêter leur savoir faire à l'instauration et à la consolidation du IIIème Reich … En (lui) conservant certaines apparences de légalité, ils le couvrirent d'un manteau d'honorabilité …

« C’est l'Europe qui nous l'impose ». En réalité, l'Union européenne impose le respect des droits fondamentaux en toutes circonstances, mais de manière constante depuis trente ans, des gouvernements ne les respectent pas, et se cachent derrière l'Europe … ce déficit démocratique qui, depuis lors, éloigne les citoyens d’une construction européenne, qui de ce fait piétine.

A voir les manifestations immédiates et spontanées de ce mois de juillet 2021 en France, en Italie, et ailleurs en Europe, le green pass ne sera pas une mesure qui rendra l'Europe beaucoup plus populaire. Y aurait-il des groupes économiques idéologiques, réguliers ou criminels, voire des puissances étrangères qui auraient avantage à réduire le peu de soutien dont l'Union européenne bénéficie encore parmi ses citoyens, notamment depuis 2019 qui a nommé un commissaire européen au passé douteux… promoteur du green pass qui tente à présent de contraindre l’Italie à réformer son système judiciaire ?

Un pass pour qui, pourquoi ? Il faudra sans doute revenir sur cette question plus tard, notamment à la lumière de ce qui suit.

Le pass sanitaire va fracasser la cohésion sociale

Tous contre tous, jeunes contre vieux, vieux contre jeunes, vaccinés qui craignent la propagation du virus à cause des non vaccinés, non vaccinés qui craignent la propagation du virus à cause des vaccinés. L’extrême droite contre le green pass, la gauche en faveur du green pass, mais gauche et droite, avec ces avis opposés, se déclarent défendre un même objectif : « sauver l'économie ». Toutes les identités de groupe sont fracassées. Et pendant ce temps, trop rares sont les politiques qui informent, qui raisonnent, qui développent des modèles qui ne montent pas tout le monde contre tout le monde.

N’en déplaisent à ceux qui semblent avoir oublié qu’avant Nuremberg, il y a eu des insultes sur les portes et des magistrats pour tordre les lois au service d’un pouvoir qui entrainera l’Europe à sa ruine, la Chancelière allemande Angela Merkel n'a pas perdu la mémoire. Elle résiste et démontre à nouveau sa gouvernance prudente et fiable.

Nous n'avons pas l'intention d'emprunter cette voie proposée par la France. Nous sommes au début de la phase où nous faisons encore la promotion des vaccinations, où nous avons plus de vaccins que les gens ne veulent se faire vacciner.
Je ne pense pas que l'on puisse gagner la confiance en changeant ce que nous avons dit jusqu'à présent, qu'aucune vaccination n'est obligatoire, mais je pense que nous pouvons gagner la confiance en faisant de la publicité pour la vaccination et en faisant du plus grand nombre des ambassadeurs des vaccins grâce à leur propre expérience.

Elle n'a pas non plus perdu de vue qu'à la longue, l'expérience de chacun rend l'expérience de tous (bonne ou mauvaise) utile à tous. Ce faisant, elle donne aussi leçon de sécurité.

Certes, le virus ne se soucie pas de l'opinion du garant de la vie privée. Mais il ne se désintéresse pas de la cohésion sociale, et donc la stabilité démocratique d'un pays. Sans crédibilité, les autorités perdent la capacité d'orienter la population vers des solutions. Non seulement les solutions inefficaces sont discréditées, mais souvent aussi celles qui sont efficaces. Le virus, donc, « pour continuer son travail », est très intéressé à discréditer l'Etat et, à cet effet, à creuser le déficit démocratique. Pourquoi ? Il en est le premier bénéficiaire.

Pour cette seule raison la question se pose : ne serait-ce pas un même milieu qui fait courir le virus et qui induit les pouvoirs publics à proposer des solutions manifestement inefficaces, voire contre-productives tel le green pass, ou encore à imposer des remèdes d'une efficacité incertaine, tels les vaccins Covid ? Les manifestations en France et en Italie ne laissent pas le moindre doute sur l'efficacité de ces mesures pour discréditer des autorités, qui ne cherchent même plus l’apparence de la démocratie, et pour briser ainsi la cohésion sociale.

Pendant ce temps, les élections en Allemagne approchent et le chef de la chancellerie (le bien nommé “marron” ?) annonce son intention d'adopter en Allemagne les mêmes mesures que France et Italie s’efforcent d’imposer. Le green pass n’est manifestement pas un instrument de santé publique. Il est en passe de devenir un acteur politique, qui pourrait ne pas ignorer les techniques du judo. Avec tout le respect dû à la santé des citoyens. …

Gestion de la crise Covid ? L'Europe doit changer d'atelier

Le virus étudierait-il aussi le droit constitutionnel ? Certes, il sait comment démonter une démocratie. Il sait aussi comment donner le feu vert à un pass noir ourdi par ceux qui se démontrent ses alliés.

En l’état des connaissances, on ne peut s’appuyer sur des certitudes, car pour le moment, il n'y en a que peu. Mais le fait de ne pas savoir n'autorise pas la transformation d’incertitudes en fausses certitudes dans le discours public.

Comme évoqué précédemment en mars 2021 dans l'article Une Société de Lemmings, il faut être sérieux. Une société démocratique ne peut pas se tromper sur autant de choses sérieuses. De telles erreurs de politiques détruisent pour une génération entière la crédibilité des autorités.

Quelles sont les alternatives proposées ? Il est clair que des mesures doivent être prises contre la pandémie.

Mais pour éviter les accidents, fermer les yeux en traversant la route n'est pas une stratégie efficace.

Parlons de science, pas de croyances

Pour la sécurité des citoyens, mais aussi pour la stabilité démocratique de nos sociétés, parlons de science, pas de croyances. Et la science exige de savoir dire comme Socrate : « Je sais que je ne sais rien ». Le doute impose alors d'autres choix ... que ceux que tentent d'imposer les croyances.

Les mesures doivent être raisonnables, efficaces et proportionnées aux dangers

Non seulement les mesures doivent être raisonnables, efficaces, à court et à long terme, et proportionnelles aux dangers, mais elles doivent aussi le paraître pour la population.

Il n'est, pour exemple, pas nécessaire d'enfermer les personnes âgées tranquilles qui souhaitent faire leurs courses dans des magasins à accès restreint. Elles ne se mettent pas elles-mêmes, ni mettent autrui, en danger. Il faut par contre intervenir, fut-ce avec assignation à résidence, contre les bandes qui violent les couvre-feux, la nécessaire distanciation, l'obligation des masques à l'intérieur, contre ces établissements qui violent les mesures de précaution élémentaires au nom du dieu de l'argent.

Trop souvent, on voit exactement le contraire se produire. Il est en effet plus facile d'enfermer tout le monde que d'intervenir contre les plus irresponsables et agressifs. Un laxisme qui n'a pas attendu le virus pour accroitre l'insécurité dans nos sociétés.

On ne comprendra jamais, autre exemple, que face aux vraies urgences, le temps des sorties n’ait pas été distribué par tranches d'âge, ou par occupation sociale (ex. personne d'autre que les étudiants dans les transports en commun entre 7h30 et 8h30 du matin), plutôt que d’enfermer tout le monde tout le temps, avec ces dommages massifs à l'économie et à la société qui en découlent. A moins qu'il ne s'agissait déjà d'une opération de conditionnement pour imposer par la suite le pass vert ? Cela en a, aujourd'hui, toutes similitudes.

L'idée de discriminer les citoyens non vaccinés en les expulsant des bus, des trains et des avions, fait son chemin. Une violation insoutenable de la démocratie qui, il y a un an encore, aurait été considérée comme absolument folle. En attendant, il semble que personne n'ait, par contre, pensé à alterner, le temps nécessaire pour neutraliser le virus, les bus V pour les vaccinés et le N pour les non vaccinés, alternant de même wagons et vols. Cela résoudrait ce problème réel des contagions entre ces deux groupes dans les transports publics, et ce sans affecter les droits fondamentaux ni mettre à l’arrêt l'économie. Certes quelqu'un y aura pensé. Alors pourquoi faire du terrorisme plutôt que d'appliquer des solutions raisonnables, qui puisent davantage dans l’imagination créative que dans les deniers publics ?

On n’avait, par ailleurs, pas attendu le virus pour savoir que les Etats doivent investir davantage dans des transports publics socialement soutenables. Force est de constater que les trains à grande vitesse peinent à rencontrer cet ultérieur critère attaché à l’efficacité des solutions proposées.

On a besoin d'informations, pas de propagande

Pass vert France, no vax protestation dans tout le pays.

(TG24, 15/7/21)

France, no vax dans les rues contre le pass santé de Macron.

(La Repubblica, 17/7/21)

Ces titres d'organes de presse canoniques ne font pas information, mais propagande. L'écrasante majorité des manifestants de juillet 2021 des places de France et d'Italie n'étaient pas membres des « no vax », comme ces grands titres tentent de l’accréditer, diffusant ce qu’on est bien obligé de qualifier de « fake news » (celles là ne sont jamais censurées … comme c’est curieux). C'étaient des citoyens ordinaires, éveillés par cette agression continue contre les droits constitutionnels.

Lorsque la presse manipule l'information, elle renforce la méfiance et supprime aussi la capacité de communiquer au sein d'une société. Le flux de la communication se fige, et forme des camps qui s’opposent. La propagande provoque alors le rejet.

Une information correcte, en revanche, permet aux gouvernements de faire comprendre leurs raisons, après avoir absorbé celles de toutes les catégories concernées, citoyens (qui ne se recoupent pas forcément avec les électeurs) compris. Elle permet aussi à chacun de prendre des mesures efficaces pour lui -même et pour les autres. Tous ne sont pas candidats au suicide, ni n'ont vocation d'assassin. Confrontés à des politiques justes et cohérentes, les citoyens sont dignes de confiance. Comme pour le crime, les violations resteront marginales, et seront donc également gérables.

Il faut repenser la manière et l'usage de l'informatisation des données publiques

Il est aussi urgent de repenser la manière et l'usage de l'informatisation des données publiques, et non seulement leur protection qui tôt ou tard se verra inéluctablement violée.

L’hyper-connectivité peut faciliter la gestion. Elle peut aussi détruire une civilisation. Le calcul coût-bénéfice se fait rapidement.

Sauf que ces comptes ne donnent pas le même résultat pour tout le monde. Dans la situation actuelle, (presque) tout, malheureusement, est à refaire.

L'Union Européenne doit changer d'Atelier.

1 Rigaux François, L’expérience du IIIème Reich, ds La Loi des Juges, éd.Odile Jacob, Paris, 1997, p. 95 à 124, passim.